Permis de démolir n° 05819416N0007 à Nevers, 20Bis Rue Albert Camus
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PD n° 05819416N0007
Demandeur
COMMUNE DE NEVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05819416N0007 a été délivré le 30 août 2016 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 20Bis Rue Albert Camus. Le projet est porté par COMMUNE DE NEVERS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Nevers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEVERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801945
- SIRET
- 21580194500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEVERS (58036)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEVERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05819416N0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |