Permis de démolir n° 05819418N0003 à Nevers, Chemin De Halage
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PD n° 05819418N0003
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2018 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05819418N0003 porte sur un bâtiment situé Chemin De Halage. DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES NIEVRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 4 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS11. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES NIEVRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130010572
- SIRET
- 13001057200019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05819418N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |