Permis de démolir n° 05819417N0002 à Nevers, Rue Alphonse Laveran Et Ju Les Montots 128
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PD n° 05819417N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2017 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05819417N0002 porte sur un bâtiment situé Rue Alphonse Laveran Et Ju Les Montots 128.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL194, CL195, CL236. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Montots 128
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVERS (58020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05819417N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |