Permis de construire à Nevers pour 4 m² de locaux - 50 Rue Paul Vaillant Couturie
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 05819417N0003
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Cette page présente le permis de construire n° 05819417N0003, délivré le 1 juin 2017 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 50 Rue Paul Vaillant Couturie, Nevers (58000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK226, AK230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
23/04/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
10 mois 16 jours
Délai total
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 706 m² | 4 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 3 384 m² |
| Total | 3 706 m² | 4 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 3 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 706 m² | 4 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 3 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 778477703
- SIRET
- 77847770300012
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819417N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |