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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05819416N0003

Permis de démolir n° 05819416N0003 à Nevers, 16 Rue Du Cloitre Saint-Cyr

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME NEVERS et autorisé le 31 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819416N0003, déposé en mairie de Nevers.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PD n° 05819416N0003

Demandeur

OGEC NOTRE DAME NEVERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2016 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05819416N0003 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Cloitre Saint-Cyr. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME NEVERS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Nevers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC NOTRE DAME NEVERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 789910288
SIRET: 78991028800024
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2012
Localisation: NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05819416N0003
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Cloitre Saint-Cyr à Nevers (58000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME NEVERS et autorisé le 31 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819416N0003, déposé en mairie de Nevers.

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