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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05810915C0001

Permis de démolir n° 05810915C0001 à Entrains-sur-Nohain, 7 Rue Du Dauphin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ENTRAINS SUR NOHAIN et autorisé le 3 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810915C0001, déposé en mairie d'Entrains-sur-Nohain.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PD n° 05810915C0001

Demandeur

COMMUNE D ENTRAINS SUR NOHAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2015 à Entrains-sur-Nohain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05810915C0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Dauphin. Le projet est porté par COMMUNE D ENTRAINS SUR NOHAIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Entrains-sur-Nohain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/08/2015

Localisation du projet à Entrains-sur-Nohain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entrains-sur-Nohain Code postal 58410 Identifiant INSEE 58109
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ENTRAINS SUR NOHAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215801093
SIRET: 21580109300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ENTRAINS-SUR-NOHAIN (58410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05810915C0001
Code commune INSEE	58109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Dauphin à Entrains-sur-Nohain (58410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ENTRAINS SUR NOHAIN et autorisé le 3 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810915C0001, déposé en mairie d'Entrains-sur-Nohain.

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