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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05810918C0001

Permis de démolir n° 05810918C0001 à Entrains-sur-Nohain, 4 Rue De La Croix D'or

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU QUARRE COURCY et autorisée le 23 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05810918C0001, déposé en mairie d'Entrains-sur-Nohain.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PD n° 05810918C0001

Demandeur

SCI DU QUARRE COURCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue De La Croix D'or, le permis de démolir n° 05810918C0001 a été délivré le 23 mars 2018 à Entrains-sur-Nohain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI DU QUARRE COURCY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE149. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Entrains-sur-Nohain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/03/2018

Localisation du projet à Entrains-sur-Nohain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entrains-sur-Nohain Code postal 58410 Identifiant INSEE 58109
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU QUARRE COURCY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 327764916
SIRET: 32776491600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DONZY (58220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05810918C0001
Code commune INSEE	58109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Croix D'or à Entrains-sur-Nohain (58410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU QUARRE COURCY et autorisée le 23 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05810918C0001, déposé en mairie d'Entrains-sur-Nohain.

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