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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05810918C0001

Permis de démolir à Entrains-sur-Nohain - 4 Rue De La Croix D'or

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU QUARRE COURCY et autorisé le 23 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810918C0001, instruit par la commune de Entrains-sur-Nohain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PD n° 05810918C0001

Demandeur

SCI DU QUARRE COURCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05810918C0001, délivré le 23 mars 2018 à Entrains-sur-Nohain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Croix D'or, Entrains-sur-Nohain (58410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DU QUARRE COURCY. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 mars 2018

Délai d'instruction

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/03/2018

Localisation du projet à Entrains-sur-Nohain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Entrains-sur-Nohain Code postal 58410 Identifiant INSEE 58109
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU QUARRE COURCY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 327764916
SIRET: 32776491600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DONZY (58220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05810918C0001
Code commune INSEE	58109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Croix D'or, Entrains-sur-Nohain (58410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU QUARRE COURCY et autorisé le 23 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810918C0001, instruit par la commune de Entrains-sur-Nohain.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.