Permis de démolir n° 05810923A0001 à Entrains-sur-Nohain, 0007 Rue Du Onze Novembre 1914
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PD n° 05810923A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2023 à Entrains-sur-Nohain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05810923A0001 porte sur un bâtiment situé 0007 Rue Du Onze Novembre 1914.
Le terrain concerné couvre 1 018 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Entrains-sur-Nohain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Entrains-sur-Nohain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrains-sur-Nohain Code postal 58410 Identifiant INSEE 58109
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 018 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRAINS SUR NOHAIN (58410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05810923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |