Permis de démolir n° 05809526H0001 à Decize, 3 Place Hanoteau
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PD n° 05809526H0001
Demandeur
CC SUD NIVERNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05809526H0001, délivré le 6 juillet 2026 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Place Hanoteau. Le dossier a été déposé par CC SUD NIVERNAIS.
Le terrain support du projet couvre 219 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Decize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.
Dépôt
16 juin 2026
Autorisation
6 juillet 2026
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Decize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SUD NIVERNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067700
- SIRET
- 20006770000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DECIZE (58300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05809526H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |