Permis de démolir n° 05809517H0005 à Decize, 7 Rue Joseph Boigues
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PD n° 05809517H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05809517H0005 a été délivré le 6 octobre 2017, pour un bâtiment situé 7 Rue Joseph Boigues.
Le terrain support du projet couvre 690 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN276. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Decize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2017.
Dépôt
6 octobre 2017
Autorisation
6 octobre 2017
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Decize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DECIZE (58300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05809517H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 06/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |