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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05809521H0001

Permis de démolir n° 05809521H0001 à Decize, 21-23 Rue De La Raie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NIEVRE HABITAT OPH et autorisé le 16 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05809521H0001, déposé en mairie de Decize.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PD n° 05809521H0001

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05809521H0001 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un bâtiment situé 21-23 Rue De La Raie. Le dossier a été déposé par NIEVRE HABITAT OPH.

Le terrain concerné couvre 4 977 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS431. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Decize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Surface du terrain

4 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Localisation du projet à Decize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 977 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 275800019
SIRET: 27580001900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05809521H0001
Code commune INSEE	58095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21-23 Rue De La Raie à Decize (58300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NIEVRE HABITAT OPH et autorisé le 16 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05809521H0001, déposé en mairie de Decize.

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