Permis de démolir n° 05809517H0003 à Decize, 14 Avenu Du 14 Juillet
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PD n° 05809517H0003
Demandeur
HYPROMAT LAVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Avenu Du 14 Juillet, le permis de démolir n° 05809517H0003 a été délivré le 12 septembre 2017 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par HYPROMAT LAVAGE.
Le terrain d'assiette couvre 867 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO131. Au total, 9 permis de démolir référencés à Decize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2017.
Dépôt
12 septembre 2017
Autorisation
12 septembre 2017
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Decize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HYPROMAT LAVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349020800
- SIRET
- 34902080000018
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- HOERDT (67720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05809517H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 12/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |