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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05819424N0004

Permis de démolir n° 05819424N0004 à Nevers, 16 Rue Emile Combes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NIEVRE HABITAT OPH et autorisée le 9 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819424N0004, déposé en mairie de Nevers.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PD n° 05819424N0004

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2024 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05819424N0004 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Emile Combes. Le demandeur déclaré est NIEVRE HABITAT OPH.

Le terrain support du projet couvre 2 941 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Surface du terrain

2 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 941 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 275800019
SIRET: 27580001900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05819424N0004
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Emile Combes à Nevers (58000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NIEVRE HABITAT OPH et autorisée le 9 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819424N0004, déposé en mairie de Nevers.

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