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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05809517H0002

Permis de démolir à Decize - Les Caillots

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ANVIS FRANCE DECIZE SAS et autorisé le 13 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05809517H0002, instruit par la commune de Decize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PD n° 05809517H0002

Demandeur

ANVIS FRANCE DECIZE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05809517H0002, délivré le 13 avril 2017 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Les Caillots, Decize (58300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ANVIS FRANCE DECIZE SAS. Le terrain concerné couvre 86 067 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CN10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

Surface du terrain

86 067 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2017.

Dépôt

13 avril 2017

Autorisation

13 avril 2017

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

13/04/2017

Autorisation

13/04/2017

Localisation du projet à Decize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Caillots

Territoire administratif

Commune: Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	86 067 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANVIS FRANCE DECIZE SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322804931
SIRET: 32280493100044
Code APE (NAF): 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Localisation: SOULTZ (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05809517H0002
Code commune INSEE	58095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2017
Date de dépôt	13/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Caillots, Decize (58300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ANVIS FRANCE DECIZE SAS et autorisé le 13 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05809517H0002, instruit par la commune de Decize.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.