Permis de démolir n° 05809517H0002 à Decize, Les Caillots
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PD n° 05809517H0002
Demandeur
ANVIS FRANCE DECIZE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2017 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05809517H0002 porte sur un bâtiment situé Les Caillots. Le demandeur déclaré est ANVIS FRANCE DECIZE SAS.
Le terrain d'assiette couvre 86 067 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN10. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Decize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2017.
Dépôt
13 avril 2017
Autorisation
13 avril 2017
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Decize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Caillots
Territoires administratifs
- Commune
- Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 86 067 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANVIS FRANCE DECIZE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322804931
- SIRET
- 32280493100044
- Code APE (NAF)
- 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SOULTZ (68360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05809517H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 13/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |