Permis de démolir n° 05809517H0001 à Decize, Place De La Gare
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PD n° 05809517H0001
Demandeur
PIERRE FRANCOIS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2017 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05809517H0001 porte sur un bâtiment situé Place De La Gare. PIERRE FRANCOIS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 20 297 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL58. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Decize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2017.
Dépôt
29 mars 2017
Autorisation
29 mars 2017
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Decize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE FRANCOIS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753102482
- SIRET
- 75310248200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT LEGER DES VIGNES (58300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05809517H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 29/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |