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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05808818N0001

Permis de démolir n° 05808818N0001 à Coulanges-lès-Nevers, 2 Rue Des G>Rands Pres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MARTIN SEGOULE et autorisé le 13 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808818N0001, déposé en mairie de Coulanges-lès-Nevers.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PD n° 05808818N0001

Demandeur

SCI MARTIN SEGOULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05808818N0001 a été délivré le 13 avril 2018 à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Rue Des G>Rands Pres. La demande émane de SCI MARTIN SEGOULE.

Le terrain concerné couvre 5 497 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 11 permis de démolir référencés à Coulanges-lès-Nevers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

Surface du terrain

5 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/04/2018

Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 497 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTIN SEGOULE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833935703
SIRET: 83393570300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: SAINT BENIN D'AZY (58270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05808818N0001
Code commune INSEE	58088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des G>Rands Pres à Coulanges-lès-Nevers (58660).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MARTIN SEGOULE et autorisé le 13 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808818N0001, déposé en mairie de Coulanges-lès-Nevers.

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PD n°05808814N0001 Autorisé

10 Av Du 8 Mai 1945

Coulanges-lès-Nevers (58660)

03 juil. 2014

PD n°05808816N0001 Terminé

Impasse Cites Gaulier

Coulanges-lès-Nevers (58660)

06 juin 2016 59 m² foncier

PD n°05808818N0002 Autorisé

101 Rue Des Bruyeres

Coulanges-lès-Nevers (58660)

04 juil. 2018 2 574 m² foncier

PD n°05808820N0001 Terminé

Avenue Du 8 Mai 1945

Coulanges-lès-Nevers (58660)

13 mai 2020 3 m² foncier COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS

PD n°05808820N0002 Autorisé

62 Rue Du Docteur Michel Gaul

Coulanges-lès-Nevers (58660)

02 sept. 2020 945 m² foncier

PD n°05808820N0003 Autorisé

11 Forgeneuve

Coulanges-lès-Nevers (58660)

06 oct. 2020 2 310 m² foncier

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