Permis de démolir n° 05808820N0003 à Coulanges-lès-Nevers, 11 Forgeneuve
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PD n° 05808820N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05808820N0003 a été délivré le 6 octobre 2020, pour un bâtiment situé 11 Forgeneuve.
La parcelle concernée s'étend sur 2 310 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Coulanges-lès-Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULANGES LES NEVERS (58660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05808820N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |