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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05808814N0001

Permis de démolir n° 05808814N0001 à Coulanges-lès-Nevers, 10 Av Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808814N0001, déposé en mairie de Coulanges-lès-Nevers.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PD n° 05808814N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05808814N0001 a été délivré le 3 juillet 2014, pour un bâtiment situé 10 Av Du 8 Mai 1945.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 11 permis de démolir référencés à Coulanges-lès-Nevers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/07/2014

Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COULANGES-LES-NEVERS (58660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05808814N0001
Code commune INSEE	58088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Av Du 8 Mai 1945 à Coulanges-lès-Nevers (58660).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808814N0001, déposé en mairie de Coulanges-lès-Nevers.

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PD n°05808816N0001 Terminé

Impasse Cites Gaulier

Coulanges-lès-Nevers (58660)

06 juin 2016 59 m² foncier

PD n°05808818N0001 Autorisé

2 Rue Des G>Rands Pres

Coulanges-lès-Nevers (58660)

13 avr. 2018 5 497 m² foncier SCI MARTIN SEGOULE

PD n°05808818N0002 Autorisé

101 Rue Des Bruyeres

Coulanges-lès-Nevers (58660)

04 juil. 2018 2 574 m² foncier

PD n°05808820N0001 Terminé

Avenue Du 8 Mai 1945

Coulanges-lès-Nevers (58660)

13 mai 2020 3 m² foncier COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS

PD n°05808820N0002 Autorisé

62 Rue Du Docteur Michel Gaul

Coulanges-lès-Nevers (58660)

02 sept. 2020 945 m² foncier

PD n°05808820N0003 Autorisé

11 Forgeneuve

Coulanges-lès-Nevers (58660)

06 oct. 2020 2 310 m² foncier

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