Déclaration préalable Locaux N° 05808818N0009

Déclaration préalable n° 05808818N0009 à Coulanges-lès-Nevers pour 500 m² de locaux, 2 Rue Des Grands Pres

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier DP n° 05808818N0009

Demandeur

SCI MARTIN SEGOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05808818N0009, accordée le 2 mai 2018 à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Des Grands Pres. Le dossier a été déposé par SCI MARTIN SEGOULE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 497 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 4 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulanges-lès-Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 497 m²

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 047 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 047 m²
Total 1 047 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 137 m²
Autres activités 410 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 910 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Entrepôt 410 m² 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 441 m² 851 m²
Total locaux 1 047 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTIN SEGOULE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833935703
SIRET
83393570300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT BENIN D'AZY (58270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808818N0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 497 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Grands Pres, à Coulanges-lès-Nevers (58660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARTIN SEGOULE et accordé le 2 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808818N0009, déposé en mairie de Coulanges-lès-Nevers.

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