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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05808820N0001

Permis de démolir à Coulanges-lès-Nevers - Avenue Du 8 Mai 1945

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS et autorisé le 13 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808820N0001, instruit par la commune de Coulanges-lès-Nevers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PD n° 05808820N0001

Demandeur

COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05808820N0001, délivré le 13 mai 2020 à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Avenue Du 8 Mai 1945, Coulanges-lès-Nevers (58660). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS. Le terrain concerné couvre 3 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2020

Surface du terrain

3 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 mai 2020

Délai d'instruction

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/05/2020

Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800889
SIRET: 21580088900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COULANGES LES NEVERS (58660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05808820N0001
Code commune INSEE	58088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du 8 Mai 1945, Coulanges-lès-Nevers (58660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS et autorisé le 13 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808820N0001, instruit par la commune de Coulanges-lès-Nevers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.