Permis de construire Locaux N° 05808815N0010

Permis de construire à Coulanges-lès-Nevers pour 154 m² de locaux - 10 Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 05808815N0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05808815N0010, délivré le 7 juillet 2015 à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Av Du 8 Mai 1945, Coulanges-lès-Nevers (58660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

493 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/07/2015
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2017

Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULANGES-LES-NEVERS (58660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808815N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Av Du 8 Mai 1945, Coulanges-lès-Nevers (58660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808815N0010, instruit par la commune de Coulanges-lès-Nevers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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