Permis de démolir n° 05808615N0002 à Cosne-Cours-sur-Loire, 17 Rue Franc Nohain
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PD n° 05808615N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2015 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05808615N0002 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Franc Nohain.
Le terrain support du projet couvre 1 878 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT45. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Cosne-Cours-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 878 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEMME EN SANCERROIS (18240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05808615N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |