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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05808616N0005

Permis de démolir n° 05808616N0005 à Cosne-Cours-sur-Loire, Les Mouilleres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC CIVILE DU MARAIS et autorisée le 12 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05808616N0005, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PD n° 05808616N0005

Demandeur

SOC CIVILE DU MARAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05808616N0005 a été délivré le 12 mai 2016, pour un bâtiment situé Les Mouilleres. Le dossier a été déposé par SOC CIVILE DU MARAIS.

Le terrain d'assiette couvre 11 850 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS28, ZS54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Cosne-Cours-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Surface du terrain

11 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/05/2016

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS28 ZS54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 850 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE DU MARAIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 344852066
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COSNE-SUR-LOIRE (58200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05808616N0005
Code commune INSEE	58086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Mouilleres à Cosne-Cours-sur-Loire (58200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC CIVILE DU MARAIS et autorisée le 12 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05808616N0005, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

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154 Rue De Donzy

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

30 juin 2015 944 m² foncier

PD n°05808616N0001 Autorisé

2 Quai Marechal Joffre

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PD n°05808616N0003 Autorisé

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