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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05808614N0003

Permis de démolir n° 05808614N0003 à Cosne-Cours-sur-Loire, 37 Rue St Lazare

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05808614N0003, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PD n° 05808614N0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Rue St Lazare, le permis de démolir n° 05808614N0003 a été délivré le 9 janvier 2015 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 235 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN53. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Cosne-Cours-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2015

Surface du terrain

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/01/2015

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	235 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COSNE COURS SUR LOIRE (58200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05808614N0003
Code commune INSEE	58086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue St Lazare à Cosne-Cours-sur-Loire (58200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05808614N0003, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

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Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

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Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

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2 Quai Marechal Joffre

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

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