Permis de démolir n° 05775714E0002 à Yutz, 23 Rue De L'aviation
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PD n° 05775714E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05775714E0002, délivré le 10 juillet 2014 à Yutz (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De L'aviation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés à Yutz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05775714E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |