Permis de démolir n° 05775123Y0003 à Woippy, rue de la Mal Passante
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PD n° 05775123Y0003
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Woippy (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05775123Y0003 a été délivré le 20 juin 2023, pour un bâtiment situé rue de la Mal Passante. SNCF GARES & CONNEXIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 33 849 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 24 10. Le catalogue recense 42 permis de démolir à Woippy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Woippy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 33 849 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 33 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Woippy. Ce demandeur a déposé 178 permis de démolir référencés dans la base, dans 145 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380101357
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- WOIPPY (57140)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05775123Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57751 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |