Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05774622S0001

Permis de démolir n° 05774622S0001 à Willerwald, 53 Rue Du Neuhoff

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PD n° 05774622S0001

Demandeur

SEBL GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Willerwald (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05774622S0001 a été délivré le 14 juin 2022, pour un bâtiment situé 53 Rue Du Neuhoff. La demande émane de SEBL GRAND EST.

Le terrain concerné couvre 577 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Willerwald est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Surface du terrain

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022

Localisation du projet à Willerwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Willerwald Code postal 57430 Identifiant INSEE 57746
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 577 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBL GRAND EST

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
358801082
SIRET
35880108200035
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1958
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05774622S0001
Code commune INSEE 57746 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Du Neuhoff à Willerwald (57430).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SEBL GRAND EST et autorisé le 14 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05774622S0001, déposé en mairie de Willerwald.

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