Permis de démolir n° 05452822T0013 à Toul, 7 Pl Croix De Fue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PD n° 05452822T0013
Demandeur
SEBL GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2022 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05452822T0013 porte sur un bâtiment situé 7 Pl Croix De Fue. Le demandeur déclaré est SEBL GRAND EST.
Le terrain support du projet couvre 83 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Toul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 83 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEBL GRAND EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 358801082
- SIRET
- 35880108200035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- METZ CEDEX (57045)
Autres dossiers de SEBL GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05452822T0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |