Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05774620S0001

Permis de démolir n° 05774620S0001 à Willerwald, 20 Rue Des Champs

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PD n° 05774620S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05774620S0001 a été délivré le 9 mars 2020 à Willerwald (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Rue Des Champs.

Le terrain concerné couvre 1 246 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12647. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Willerwald.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Surface du terrain

1 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/03/2020

Localisation du projet à Willerwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Willerwald Code postal 57430 Identifiant INSEE 57746
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 246 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORBACH (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05774620S0001
Code commune INSEE 57746 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Des Champs à Willerwald (57430).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05774620S0001, déposé en mairie de Willerwald.

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