Permis de démolir n° 05774623S0001 à Willerwald, 49 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PD n° 05774623S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 49 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 05774623S0001 a été délivré le 29 mars 2023 à Willerwald (Moselle, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 506 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12561, 12563. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Willerwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Willerwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Willerwald Code postal 57430 Identifiant INSEE 57746
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WILLERWALD (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05774623S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57746 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |