Permis de démolir Statut : Annulé N° 05774619S0004

Permis de démolir n° 05774619S0004 à Willerwald, 32 Rue Du Coin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 décembre 2019

Dossier PD n° 05774619S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Rue Du Coin, le permis de démolir n° 05774619S0004 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2019 à Willerwald (Moselle, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 3 049 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 06146. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Willerwald sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2019

Surface du terrain

3 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

18 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Localisation du projet à Willerwald

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Willerwald Code postal 57430 Identifiant INSEE 57746
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 049 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WILLERWALD (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05774619S0004
Code commune INSEE 57746 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Du Coin à Willerwald (57430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05774619S0004, déposé en mairie de Willerwald.

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