Permis de démolir n° 05767219E0003 à Thionville, 19 21 23 25 Et 27 Rue M
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PD n° 05767219E0003
Demandeur
COMMUNE DE THIONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05767219E0003 a été délivré le 3 juin 2019 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 21 23 25 Et 27 Rue M. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THIONVILLE.
Le terrain concerné couvre 534 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 31110, 31111, 31112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de démolir référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 534 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706722
- SIRET
- 21570672200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de COMMUNE DE THIONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767219E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |