Permis de démolir n° 05767219E0008 à Thionville, 23 Boucle Du Ferronnier
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PD n° 05767219E0008
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05767219E0008 a été délivré le 12 septembre 2019 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 23 Boucle Du Ferronnier. Le projet est porté par ENEDIS.
Le terrain support du projet couvre 6 448 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 82690. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844214514
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLERS LES NANCY (54600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767219E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |