Permis de démolir n° 05767214EO010 à Thionville, Percee Sud Et Rue Cormonta Fort De Yutz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2014
Dossier PD n° 05767214EO010
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2014 à Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05767214EO010 porte sur un bâtiment situé Percee Sud Et Rue Cormonta Fort De Yutz. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1699, 16108, 16109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de démolir référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fort De Yutz
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301365847
- SIRET
- 30136584700013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767214EO010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |