Permis de démolir n° 05767214E0009 à Thionville, Quartier De La Cote Des Ro
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PD n° 05767214E0009
Demandeur
COMMUNE DE THIONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quartier De La Cote Des Ro, le permis de démolir n° 05767214E0009 a été délivré le 26 septembre 2014 à Thionville (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE THIONVILLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3182, 3183, 3184. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706722
- SIRET
- 21570672200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- THIONVILLE (57125)
Autres dossiers de COMMUNE DE THIONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767214E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |