Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05766023V0002

Permis de démolir n° 05766023V0002 à Stiring-Wendel, Rue Georges Bizet College Nicolas Untersteller

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PD n° 05766023V0002

Demandeur

SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Georges Bizet College Nicolas Untersteller, le permis de démolir n° 05766023V0002 a été délivré le 4 octobre 2023 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE.

Le terrain d'assiette couvre 23 402 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Stiring-Wendel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Surface du terrain

23 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Nicolas Untersteller

Territoires administratifs

Commune
Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 23 402 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
917762288
SIRET
91776228800012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2022
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05766023V0002
Code commune INSEE 57660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Georges Bizet College Nicolas Untersteller à Stiring-Wendel (57350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE et autorisé le 4 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766023V0002, déposé en mairie de Stiring-Wendel.

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