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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05766024V0002

Permis de démolir n° 05766024V0002 à Stiring-Wendel, 0012 Rue Du Puits Simon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766024V0002, déposé en mairie de Stiring-Wendel.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PD n° 05766024V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05766024V0002 a été délivré le 13 juin 2024 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 0012 Rue Du Puits Simon.

La parcelle concernée s'étend sur 461 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Stiring-Wendel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Surface du terrain

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	461 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STIRING-WENDEL (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05766024V0002
Code commune INSEE	57660 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0012 Rue Du Puits Simon à Stiring-Wendel (57350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766024V0002, déposé en mairie de Stiring-Wendel.

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PD n°05766024V0001 Autorisé

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