Permis de démolir n° 05766024V0003 à Stiring-Wendel, 9 Rue Robert Schuman
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PD n° 05766024V0003
Demandeur
SCI BRICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Robert Schuman, le permis de démolir n° 05766024V0003 a été délivré le 18 juillet 2024 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI BRICO.
Le terrain concerné couvre 797 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03346. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Stiring-Wendel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Stiring-Wendel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 797 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382199586
- SIRET
- 38219958600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- STIRING-WENDEL (57350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05766024V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |