Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05766024V0003

Permis de démolir n° 05766024V0003 à Stiring-Wendel, 9 Rue Robert Schuman

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PD n° 05766024V0003

Demandeur

SCI BRICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Robert Schuman, le permis de démolir n° 05766024V0003 a été délivré le 18 juillet 2024 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI BRICO.

Le terrain concerné couvre 797 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03346. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Stiring-Wendel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 797 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRICO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382199586
SIRET
38219958600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
STIRING-WENDEL (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05766024V0003
Code commune INSEE 57660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Robert Schuman à Stiring-Wendel (57350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BRICO et autorisé le 18 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766024V0003, déposé en mairie de Stiring-Wendel.

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