Permis de construire n° 05766023V0014 à Stiring-Wendel pour 676 m² de locaux, Rue Georges Bizet College Nicolas Untersteller
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 05766023V0014
Demandeur
SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766023V0014, délivré le 20 novembre 2023 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Georges Bizet College Nicolas Untersteller. Le dossier a été déposé par SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04581. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stiring-Wendel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Stiring-Wendel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : College Nicolas Untersteller
Territoires administratifs
- Commune
- Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 339 m² | 203 m² | 473 m² | 85 m² | 473 m² | 118 m² | 3 457 m² |
| Total | 3 339 m² | 203 m² | 473 m² | 85 m² | 473 m² | 118 m² | 3 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 339 m² | 203 m² | 473 m² | 85 m² | 473 m² | 118 m² | 3 457 m² |
| Total locaux | 3 339 m² | 203 m² | 473 m² | 85 m² | 473 m² | 118 m² | 3 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 917762288
- SIRET
- 91776228800012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766023V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |