Permis de construire Locaux N° 05766023V0014

Permis de construire à Stiring-Wendel pour 676 m² de locaux - Rue Georges Bizet College Nicolas Untersteller

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 05766023V0014

Demandeur

SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

Cette page présente le permis de construire n° 05766023V0014, délivré le 20 novembre 2023 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Georges Bizet College Nicolas Untersteller, Stiring-Wendel (57350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 402 m²

Surface existante avant

3 339 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

3 457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
22/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Nicolas Untersteller

Territoire administratif

Commune
Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 339 m² 203 m² 473 m² 85 m² 473 m² 118 m² 3 457 m²
Total 3 339 m² 203 m² 473 m² 85 m² 473 m² 118 m² 3 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 339 m² 203 m² 473 m² 85 m² 473 m² 118 m² 3 457 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
917762288
SIRET
91776228800012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766023V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Bizet College Nicolas Untersteller, Stiring-Wendel (57350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE et accordé le 20 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766023V0014, instruit par la commune de Stiring-Wendel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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