Permis de démolir n° 05764426V0001 à Seingbouse, 0043 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PD n° 05764426V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2026 à Seingbouse (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05764426V0001 porte sur un bâtiment situé 0043 Rue Principale.
La parcelle concernée s'étend sur 612 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0158, 0159, 0160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Seingbouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2026.
Dépôt
27 mars 2026
Autorisation
31 mars 2026
Délai d'instruction
4 jours
Localisation du projet à Seingbouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seingbouse Code postal 57455 Identifiant INSEE 57644
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 612 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSBLIEDERSTROFF (57520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05764426V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |