Permis de démolir n° 05764421V0001 à Seingbouse, 0008 Rue De La Chapelle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PD n° 05764421V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0008 Rue De La Chapelle, le permis de démolir n° 05764421V0001 a été délivré le 22 décembre 2021 à Seingbouse (Moselle, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 1 037 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Seingbouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Seingbouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seingbouse Code postal 57455 Identifiant INSEE 57644
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 037 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEINGBOUSE (57455)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05764421V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |