Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0576422600001

Permis de démolir n° 0576422600001 à Scy-Chazelles, 37 Voie De La Liberte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PD n° 0576422600001

Demandeur

SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0576422600001 a été délivré le 9 avril 2026, pour un bâtiment situé 37 Voie De La Liberte. SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 720 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03117, 03118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Scy-Chazelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

1 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.

Dépôt

5 mars 2026

Autorisation

9 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
09/04/2026

Localisation du projet à Scy-Chazelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03117 03118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 720 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338639941
SIRET
33863994100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1986
Localisation
WOIPPY (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0576422600001
Code commune INSEE 57642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Voie De La Liberte à Scy-Chazelles (57160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU et autorisé le 9 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576422600001, déposé en mairie de Scy-Chazelles.

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