Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0576422600001

Permis de démolir à Scy-Chazelles - 37 Voie De La Liberte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PD n° 0576422600001

Demandeur

SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU

Cette page présente le permis de démolir n° 0576422600001, délivré le 9 avril 2026 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 37 Voie De La Liberte, Scy-Chazelles (57160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU. Le terrain concerné couvre 1 720 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 03117, 03118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

1 720 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.

Dépôt

5 mars 2026

Autorisation

9 avril 2026

Délai d'instruction

1 mois 4 jours

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
09/04/2026

Localisation du projet à Scy-Chazelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03117 03118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 720 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338639941
SIRET
33863994100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WOIPPY (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0576422600001
Code commune INSEE 57642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Voie De La Liberte, Scy-Chazelles (57160).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE CLEMENCEAU et autorisé le 9 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576422600001, instruit par la commune de Scy-Chazelles.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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