Permis de démolir n° 0576422500001 à Scy-Chazelles, 10 Chemin Des Grandes Vignes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PD n° 0576422500001
Demandeur
AS MEV325
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0576422500001 a été délivré le 7 mars 2025 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Chemin Des Grandes Vignes. AS MEV325 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 863 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Scy-Chazelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Scy-Chazelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 863 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AS MEV325
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919600890
- SIRET
- 91960089000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOISSEVILLE (57645)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0576422500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |