Permis de démolir n° 0576422500002 à Scy-Chazelles, Chemin Des Grandes Vignes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PD n° 0576422500002
Demandeur
COMMUNE DE MOULINS LES METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0576422500002 a été délivré le 12 mars 2025, pour un bâtiment situé Chemin Des Grandes Vignes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOULINS LES METZ.
La parcelle concernée s'étend sur 827 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Scy-Chazelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Scy-Chazelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 827 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULINS LES METZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704875
- SIRET
- 21570487500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MOULINS-LES-METZ (57160)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOULINS LES METZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0576422500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |