Permis de démolir n° 05764218Y0002 à Scy-Chazelles, 111 Voie De La Liberte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PD n° 05764218Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 111 Voie De La Liberte, le permis de démolir n° 05764218Y0002 a été délivré le 6 septembre 2018 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 4 322 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 09197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Scy-Chazelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Scy-Chazelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERTRANGE-LUXEMBOURG (L8057)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05764218Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |