Permis de démolir n° 0576422500004 à Scy-Chazelles, 9 Rue Du Baoeton
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PD n° 0576422500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0576422500004 a été délivré le 2 décembre 2025, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Baoeton.
La parcelle concernée s'étend sur 944 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 038. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Scy-Chazelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Scy-Chazelles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 944 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCY-CHAZELLES (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0576422500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |