Permis de construire Logement N° 05764218Y0011

Permis de construire n° 05764218Y0011 à Scy-Chazelles pour 6 608 m² de logement, 111 Voie De La Liberte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 05764218Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Voie De La Liberte, le permis de construire n° 05764218Y0011 a été délivré le 16 mai 2019 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 608 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 33 T3, 17 T4 et 11 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09104, 09197, 09198. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scy-Chazelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 608 m²

Variation nette

+6 608 m²

Surface totale après

6 608 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Scy-Chazelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

09104 09197 09198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 608 m² 6 608 m²
Total 0 m² 6 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 608 m² 6 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
En résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 33 17 11 - 89
- 31,5 % 37,1 % 19,1 % 12,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTRANGE-LUXEMBOURG (L 804)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764218Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 6 608 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 111 Voie De La Liberte, à Scy-Chazelles (57160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 33 T3, 17 T4 et 11 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05764218Y0011, déposé en mairie de Scy-Chazelles.

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