Permis de construire Logement N° 05764218Y0011

Permis de construire à Scy-Chazelles pour 6 608 m² de logement - 111 Voie De La Liberte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 05764218Y0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05764218Y0011, délivré le 16 mai 2019 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 111 Voie De La Liberte, Scy-Chazelles (57160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 608 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 33 T3, 17 T4, 11 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 09104, 09197, 09198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 608 m²

Variation nette

+6 608 m²

Surface totale après

6 608 m²

Logements créés

89

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Scy-Chazelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

09104 09197 09198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 608 m² 6 608 m²
Total 0 m² 6 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 608 m² 6 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
En résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 33 17 11 - 89
- 31,5 % 37,1 % 19,1 % 12,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTRANGE-LUXEMBOURG (L 804)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764218Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 6 608 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Voie De La Liberte, Scy-Chazelles (57160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 33 T3, 17 T4, 11 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764218Y0011, instruit par la commune de Scy-Chazelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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