Permis de démolir n° 05764218Y0005 à Scy-Chazelles, 2 Rue Robert Schuman
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PD n° 05764218Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Robert Schuman, le permis de démolir n° 05764218Y0005 a été délivré le 12 mars 2019 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 36 393 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Scy-Chazelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Scy-Chazelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 393 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05764218Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |