Permis de démolir n° 05764218Y0001 à Scy-Chazelles, 10 Chemi De La Moselle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PD n° 05764218Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05764218Y0001 a été délivré le 16 avril 2018, pour un bâtiment situé 10 Chemi De La Moselle.
Le terrain d'assiette couvre 10 061 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1084. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Scy-Chazelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Scy-Chazelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 061 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERTRANGE - LUXEMBOURG (8077)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05764218Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |