Permis de démolir n° 05763117S0001 à Sarreguemines, 1 Rue Calmette
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PD n° 05763117S0001
Demandeur
CTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05763117S0001 a été délivré le 27 avril 2017 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Calmette. La demande émane de CTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265700161
- SIRET
- 26570016100010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763117S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |